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Diagnostic de Performance Energétique Pays de Loire
DPE Pays de Loire

Expert Diagnostic de Performance Energétique Pays de Loire - DPE Pays de Loire

Ce que vise le DPE

Le diagnostic de performance énergétique doit permettre :

D'encourager les propriétaires à réaliser des travaux d'économies d'énergie, par le biais de recommandations de travaux.

De baisser les émissions de gaz à effet de serre et d'encourager les économies d'énergie dans le secteur du bâtiment.

D'informer l'acheteur sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude...) du bien qu'il envisage d'acquérir, sur ses besoins en énergie et sur une estimation des frais dus à ces consommations.

La Méthodologie

Elle se concrétise pour le propriétaire, dans les conclusions du rapport, par :

Un double classement énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d'une échelle de référence établie, symbolisée par deux étiquettes énergétiques

Des recommandations ayant pour objectif d'accroître la performance énergétique du bâtiment. D'une évaluation de leur coût et de leur rendement.

Ce diagnostic est réalisé dans le but de déterminer les besoins prévisionnel d'énergie des logements et des bâtiments. De plus, à l'aide de recommandations techniques, il doit aussi permettre de repérer les travaux les plus judicieux à réaliser pour l'économie d'énergie.

Biens concernés

Bâtiments concernés

 

Date d'application obligatoire

 

Acte de vente ou promesse de vente des bâtiments existants

 

Acte signé à compter du 1er novembre 2006

 

Bail de location

 

Bail signé à compter du 1er Juillet 2007

 

Bâtiment ou partie de bâtiment neuf pour lequel la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007

 

Application à compter du 1er Juillet 2007

 

Bâtiment existant faisant l'objet d'une rénovation dite lourde

 

Arrêté en cours de publication
Application susceptible d'être immédiate à date de parution

 

Durée de validité

Le diagnostic de performance énergétique est valable dix ans. A priori, celui ci sera de 5 ans dans les années a venir.

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