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Diagnostic amiante Pays de Loire

Expert diagnostic amiante

Présentant un risque cancérogène prouvé par L'INSERM, l'inhalation des fibres du à la présence de l'amiante dans les bâtiments est un réel problème. Pour contrer ce fléau, les pouvoirs public ont mis en place un programme d'actions visant à prévenir des problèmes respiratoires graves.

Un diagnostic de l'amiante contenue sous forme de fibres libres dans les flocages, calorifugeages et faux-plafonds est exigé des propriétaires des immeubles collectifs. Seul les habitations individuelle ne seront pas contraintes d'effectuer un tel diagnostic.

Les propriétaires concerné doivent effectuer un repérage étendu qui concerne tous les matériaux constitutifs des bâtiments susceptibles de contenir de l'amiante sous forme libre ou liée. Toutes les informations doivent être enregistrées dans un dossier technique amiante (DTA).

Sont actuellement concernés par ces obligations de repérage étendu, tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 à l'exception :

  • des parties privatives des immeubles collectifs d'habitation,
  • des bâtiments à usage d'habitation comportant un seul logement (habitation individuelle).

Par contre, ces exceptions ne s'appliquent pas en cas de promesse de vente ou d'achat, ou de projet de démolition.

Cependant, les précédentes exceptions citées ne s'appliquent pas lors d'une vente, d'un achat, ou d'un projet de démolition.

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